Protection des données

Les données collectées lors de l’accès à ce site Internet, lors de l’utilisation du login de www.carpostal.ch (ci-après: login), lors de l’utilisation des applications mobiles de CarPostal et des services de CarPostal (ci-après: services en ligne), par exemple les microsites, sont traitées par CarPostal SA (ci-après «CarPostal» ou «nous») en qualité de fournisseur de ce site Internet et de prestataire de services. Les offres susmentionnées sont désignées ci-après par le terme «présence numérique». Vous trouverez de plus amples informations sur CarPostal SA dans la rubrique Notre profil.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous les traitons donc avec le plus grand soin, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données et à la législation postale.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur nos méthodes de traitement des données. Nous vous expliquons quelles données nous traitons lorsque vous accédez à notre présence numérique, que ce soit sur ce site ou sur d’autres sites.

En tant qu’entreprise de transports publics, nous sommes dans l’obligation légale d’effectuer un service dénommé Service direct (SD). C’est la raison pour laquelle nous sommes, avec d’autres entreprises et communautés de transports publics, conjointement responsables des différents traitements de données (voir à cet égard le par. 4 ci-après).

1. Qui est maître du fichier de données?

CarPostal est le fournisseur de la présence numérique et décide, en tant que maître du fichier de données concerné, de sa teneur et de sa finalité. Le maître du fichier de données est CarPostal SA, Engehaldenstrasse 39, 3030 Berne.

Nous sommes, avec d’autres entreprises et communautés de transports publics, conjointement responsables des traitements de données liées au Service direct (voir à cet égard le par. 4.2. «Que signifie responsabilité conjointe dans le cadre du Service direct?»).

2. Quelles données collectons-nous?

En principe, notre présence numérique, accessible au public, peut être utilisée sans que vous ayez à fournir de données personnelles. Font cependant exception certaines données (p. ex. adresses IP et autres informations d’utilisation) qui, selon la pratique courante, sont collectées automatiquement par notre logiciel d’analyse web, puis traitées et évaluées. En utilisant notre présence numérique, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces données conformément à la présente déclaration de confidentialité.

2.1. Enregistrement automatique

Nos serveurs web enregistrent automatiquement tout accès dans un fichier journal temporaire. Les données spécifiques à l’utilisateur (telles que les données d’identification du navigateur utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé, la quantité de données transmises, le nom du fournisseur d’accès Internet, la date et l’heure de l’accès) et les données techniques (telles que le nom et l’URL de la page web de référence, la date et l’heure de l’accès au site web via un lien et le terme recherché en cas d’accès via un moteur de recherche) sont enregistrées et évaluées de manière anonyme. En premier lieu, nous avons besoin de ces données pour permettre l’utilisation de nos contenus (établissement de la connexion) et en interne, à des fins liées au système, comme l’administration technique et la sécurité du système ainsi qu’à l’optimisation de votre expérience de navigation. Ce faisant, nous pouvons aussi avoir recours à des cookies (voir également le chiffre 5 ci-après à ce sujet). Les adresses IP sont vérifiées de manière automatisée avant d’être supprimées immédiatement pour des contrôles de sécurité, p. ex. dans la lutte contre l’escroquerie. Par ailleurs, elles sont utilisées à des fins d’analyse. Google Analytics notamment anonymise les adresses IP reçues immédiatement et ne procède qu’après à leur analyse (cf. ch. 7). Nous n’utilisons pas vos données personnelles à d’autres fins, à moins que vous n’ayez de surcroît consenti expressément au traitement de vos données à d’autres fins dans le cadre de l’utilisation de certaines prestations ou que nous y soyons légalement tenus.

2.2. Autres traitements des données

3. Comment utilisons-nous vos données?

La collecte de données nous aide à développer et améliorer notre présence numérique, ainsi qu’à optimiser nos offres de prestations. Nous utilisons les données collectées par enregistrement automatique aux fins suivantes:

• pour vous permettre d’utiliser notre présence numérique (établissement d’une connexion).
• pour la gestion interne du site web, notamment pour assurer l’administration technique et la sécurité du système.
• pour optimiser la convivialité, nous recueillons des statistiques sur le comportement de l’utilisateur à l’égard de notre présence numérique. Les données recueillies sont analysées (voir aussi le par. 7).
• pour la mise à disposition du login, des prestations en ligne et leur exécution conforme au contrat.
• pour concevoir notre site web en fonction des groupes cibles (au travers d’informations ou de contenus ciblés qui peuvent vous intéresser).
• pour la publicité et le marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé(e) à l’utilisation de vos données (si vous recevez de la publicité de notre part, car faisant partie de nos clients, vous pouvez révoquer à tout moment votre autorisation, auquel cas nous vous inscrirons sur une liste noire interdisant tout nouvel envoi publicitaire).
• pour des études de marché et d’opinion, ainsi que des veilles médias.
• pour vous proposer nos offres et développer nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents.
• pour éviter la fraude et renforcer la sécurité du site web.
• à d’autres fins, conformément à l’accord contractuel, aux conditions de participation ou aux conditions générales correspondantes.
• pour assurer notre exploitation, notamment de notre système informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes.
• pour empêcher et informer sur les délits et autres manquements (p. ex. conduite de sondages internes, analyses de données visant à lutter contre la fraude).
• pour l’exercice de nos droits en justice et notre défense en rapport avec des litiges juridiques et des procédures administratives.

Sur nos sites web, nous utilisons aussi des méthodes dites de retargeting ou remarketing. Il s’agit d’outils de marketing en ligne. Lorsque vous visitez des sites web de prestataires tiers, des recommandations de produits s’affichent au moyen d’annonces publicitaires ciblées. Afin de vous faire bénéficier d’un résultat optimisé, des données sont également transmises à des fournisseurs tiers pouvant être domiciliés à l’étranger.

En cas d’utilisation de prestations de CarPostal, vos données sont en outre traitées conformément à l’accord contractuel, aux conditions de participation ou aux conditions générales.

4. Comment traitons-nous les données liées au «Service direct»?

4.1. Le traitement de vos données par les entreprises de transports publics est digne de confiance

Nous attachons une grande importance à la protection de votre personnalité et de votre sphère privée, même lors du traitement des données liées au Service direct. Nous vous garantissons un traitement de vos données personnelles conforme aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

Les entreprises de transports publics affichent leur engagement en faveur d’un traitement de vos données digne de confiance en adoptant les principes suivants:

Vous décidez vous-même du traitement de vos données personnelles.
Dans les limites autorisées par la loi, vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos données personnelles, retirer votre consentement audit traitement, ou encore demander l’effacement de ces données.

Lorsque nous traitons vos données, nous vous apportons une valeur ajoutée.
Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture de prestations et pour vous apporter une valeur ajoutée (p. ex. offres, informations et assistance sur mesure). Vos données ne sont dès lors utilisées que pour développer, fournir, optimiser et évaluer nos prestations ou pour entretenir la relation client.

Nous ne vendons pas vos données.
Vos données ne peuvent être communiquées qu’aux tiers sélectionnés et cités dans la présente déclaration de protection des données. Cette communication ne peut s’effectuer qu’aux fins explicitement mentionnées. Si nous confions le traitement de vos données à des tiers, ceux-ci sont tenus de respecter nos exigences en matière de protection des données.

Nous vous garantissons la sécurité et la protection de vos données.
Nous vous garantissons un traitement méticuleux de vos données, ainsi que leur sécurité et leur protection. Nous veillons à ce que les mesures organisationnelles et techniques nécessaires soient prises à cet effet.

Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données.

4.2. «Que signifie responsabilité conjointe dans le cadre du Service direct?»

Pour que nous puissions fournir notre mandat de transport dans les transports publics, vos données sont transmises au niveau national au sein du Service direct national (SDN), un regroupement de plus de 240 entreprises de transports (ET) et communautés de transports publics. Les différentes ET et communautés sont ici mentionnées: https://www.allianceswisspass.ch/fr/Informations-aux-usagers-des-TP/Protection-des-donnees

Les données résultant de l’achat de prestations et de la prise de contact sont stockées dans une banque centrale de données dont la gestion est confiée aux CFF par un mandat du SDN et dont nous sommes, avec les autres entreprises et communautés du SDN, conjointement responsables («Banque de données SD»).

Les données relatives aux prestations que vous achetez en utilisant le login SwissPass sont ensuite stockées dans une autre banque centrale de données («Banque de données SwissPass»). Nous sommes, avec les ET et les communautés du SDN, conjointement responsables de cette banque centrale de données, sous réserve que sa gestion soit de nouveau confiée aux CFF par un mandat du SDN. Afin d’assurer l’efficacité de la fourniture de prestations et de la collaboration entre les participants, les données provenant des différentes banques de données seront le cas échéant réunies. Pour que vous puissiez utiliser le service dénommé «single sign-on» (SSO) (un login pour toutes les applications vous proposant d’utiliser vos services avec le login SwissPass), les données sélectionnées relatives aux prestations, clients, cartes et login seront également, dans le cadre de l’authentification, échangées entre l’infrastructure de connexion centrale de SwissPass et nous.

L’étendue de l’accès des différentes ET et communautés aux banques de données partagées sera réglementée et limitée par un commun accord. La transmission des données réalisée via le stockage central et le traitement de ces données opéré par les ET et communautés habituelles du SDN se limitent en principe à l’exécution du contrat, au contrôle des titres de transport, au Service Après Vente ainsi qu’à la répartition des recettes. En outre, les données collectées lors de l’achat de prestations du SDN (cf. Liste de l’assortiment – Alliance SwissPass) sont également, dans des cas précis, traitées à des fins de marketing.

4.3. Quelles données sont traitées en lien avec le marketing?

Les données provenant de l’utilisation des services sont analysées pour développer et promouvoir des prestations des TP axées sur les besoins. En cas de prise de contact à cette fin, celle-ci se fait en principe avec nous. Les autres ET et communautés participant au SDN ne vous contactent que dans des cas exceptionnels, sous des conditions strictes, et seulement lorsqu’il ressort de l’évaluation des données qu’une offre particulière des transports publics vous apporterait, en votre qualité de client, une valeur ajoutée. Dès lors, la prise de contact par les CFF constitue une exception. Sur mandat du SDN, les CFF sont en charge du mandat de marketing pour les prestations du SD (p. ex. abonnement général et abonnement demi-tarif) et peuvent, dans le cadre de cette fonction, régulièrement prendre contact avec vous.

Vous pouvez à tout moment refuser notre prise de contact, celle des CFF (p. ex. en lien avec votre abonnement général ou demi-tarif) ainsi que celle des autres entreprises de transports publics. Vous disposez à cette fin des options suivantes:

• Chaque e-mail que vous recevez de notre part ou des autres entreprises de transports publics contient un lien de désinscription sur lequel vous pouvez cliquer pour ne plus recevoir de messages.
• Si vous disposez d’un login SwissPass, vous pouvez vous connecter sur www.swisspass.ch et à tout moment gérer dans votre compte utilisateur vos paramètres de réception des messages.
• Vous pouvez également vous inscrire ou vous désinscrire à chaque guichet, par téléphone ou encore par e-mail (voir par. 10 «Vos droits»).

5. Comment utilisons-nous les cookies?

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier texte comportant de petites suites de données (une suite de lettres et de chiffres) qui ne peut effectuer aucune opération tout seul. Ce fichier texte est transmis par le serveur web à votre navigateur lorsque vous visitez un site web. Le cookie est alors enregistré sur votre ordinateur local. Il existe deux types différents de cookies: les cookies temporaires et les cookies permanents. Nous utilisons, d’une part, des cookies temporaires qui sont automatiquement supprimés de votre terminal mobile ou ordinateur à l’issue de la session de navigation et, d’autre part, des cookies permanents. Ces derniers demeurent sur votre ordinateur ou terminal mobile jusqu’à dix ans après la session de navigation. À l’issue de la durée programmée, ils sont automatiquement désactivés.
Vous pouvez voir à tout moment quels cookies sont exécutés dans l’historique de votre navigateur.

5.2. Dans quelle mesure l’activation de cookies est-elle sûre?

L’activation de cookies lors de la visite de notre présence numérique se fait en toute sécurité. Nous vous recommandons toutefois de supprimer les cookies et l’historique du navigateur utilisé lorsque vous avez recours à un ordinateur autre que le vôtre. De cette façon, l’utilisateur suivant ne pourra pas prendre connaissance de vos habitudes de navigation.

5.3. Comment utilisons-nous les cookies?

Nous utilisons des cookies afin d’effectuer une analyse du comportement général des utilisateurs, dans le but d’optimiser notre présence numérique. Celle-ci doit être plus simple d’utilisation et les contenus doivent être conçus de manière à pouvoir être retrouvés de façon plus intuitive. Il faut pouvoir les développer et les structurer de façon plus intelligible. Il nous tient à cœur de concevoir notre présence numérique d’une manière conviviale répondant à vos besoins. Cela nous permet d’optimiser le site web en vous proposant des informations ou des contenus ciblés susceptibles de vous intéresser (p. ex. géolocalisés).

5.4. Comment utilisons-nous les cookies de prestataires tiers («cookies tiers»)?

Nous utilisons une sélection de cookies de prestataires tiers (appelés «cookies tiers»). Il s’agit, en l’occurrence, de cookies visant à l’optimisation de l’expérience de navigation, à la diffusion de publicité personnalisée ou à la prévention des fraudes. Nous affichons une bannière relative aux cookies que nous utilisons. Vous avez la possibilité, à tout moment, d’empêcher l’installation des cookies via les paramètres de votre navigateur: pour cela, voir ci-après sous le chiffre 8.

6. Réseaux sociaux

Sur certaines pages, nous utilisons la fonction de partage de Facebook, Twitter, LinkedIn et Xing.

Vous pouvez ainsi faire connaître des contenus spécifiques. Pour le traitement des données sur les différents réseaux sociaux, ce sont les dispositions en matière de protection des données de ces derniers qui s’appliquent.

7. Quels services d’analyse web utilisons-nous?

Nous utilisons différents logiciels d’analyse web comme AT Internet, Hotjar, Siteimprove, Fusedeck ou Google Analytics pour une sélection d’applications. Les services d’analyse web utilisent des cookies (cf. par. 5.1.) évaluant l’utilisation de la présence numérique afin de recueillir des informations utiles à l’amélioration de nos prestations et d’entreprendre une évaluation statistique de la fréquentation de nos sites. Tout rapprochement avec des personnes en particulier est pour nous impossible, sauf si celles-ci se sont connectées dans le login client de CarPostal et n’ont pas supprimé le cookie par la suite. Les informations alors générées peuvent être transférées à un serveur situé à l’étranger et y être enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en modifiant en conséquence les paramètres de votre navigateur (cf. par. 7.). La collecte et l’enregistrement de données peuvent à tout moment être révoqués avec effet pour l’avenir. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de AT Internet, de Siteimprove, de Hotjar de Fusedeck ou dans celle de Google Analytics.

8. Comment peut-on empêcher l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse web?

L’utilisation de cookies peut être contrôlée via les fonctions du navigateur (paramètres ou add-ons).

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez toutefois définir dans votre navigateur que vous n’acceptez pas les cookies ou qu’il vous demande votre accord avant d’accepter un cookie d’un site web que vous visitez. Vous pouvez aussi supprimer les cookies de votre ordinateur ou terminal mobile en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur.

Voici comment activer ou désactiver des cookies dans votre navigateur:

Vérifiez quel est le navigateur que vous utilisez, puis sélectionnez le lien correspondant ci-après. Sur la page cible, vous trouverez les instructions spécifiques à votre navigateur vous permettant d’activer ou de désactiver les cookies.

• Google Chrome
• Firefox
• Internet Explorer
• Safari

Si vous décidez de ne pas accepter nos cookies ou les cookies et outils de nos entreprises partenaires, vous ne verrez pas s’afficher certaines informations ni ne pourrez utiliser certaines fonctions destinées à améliorer votre visite sur nos sites web.

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’utilisation des cookies sur le site web ci-après: www.allaboutcookies.org

9. Partageons-nous vos données avec autrui?

Si CarPostal a recours à des tiers pour fournir des prestations, il est en droit de leur permettre d’accéder aux données requises à cet effet, étant entendu que ceux-ci sont soumis aux mêmes obligations que CarPostal lui-même en matière de protection des données.
De plus, les données ne sont transmises à des tiers que dans le cadre des dispositions décrites dans les chapitres précités. La transmission à d’autres sociétés au sein du groupe Poste est autorisée. Nous conservons les informations vous concernant uniquement le temps nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Font exception les données personnelles transmises à des prestataires de services d’encaissement, des autorités et organismes publics ainsi qu’à des personnes privées ayant le droit d’obtenir ces informations en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d’injonctions d’autorités ainsi que celles communiquées à des autorités en vue de l’introduction d’une procédure juridique ou à des fins de poursuite pénale en cas d’atteinte à nos droits protégés légalement.

10. Vos droits

10.1. Rectification, blocage et suppression / retrait du consentement

Vous êtes en droit d’exiger d’être informé(e) sur le traitement de vos données personnelles et pouvez demander leur rectification, leur blocage ou leur suppression.
Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement explicite accordé précédemment pour le traitement de vos données. Vous trouverez des précisions complémentaires à ce sujet dans les conditions générales et conditions de participation correspondantes.

10.2. Informations de contact

Pour toute question, suggestion ou demande liée au traitement de vos données, n’hésitez pas à nous contacter par courrier, par téléphone ou par e-mail:

Adresses postales:

CarPostal SA
K GP MS
Engehaldenstrasse 39
3030 Berne
Suisse

Téléphone: +41 58 341 10 65
E-mail: info@carpostal.ch

Si vous souhaitez nous contacter par e-mail, nous vous prions de noter que les e-mails ne sont pas cryptés et qu’ils sont par conséquent exposés aux risques liés à la sécurité qui sont typiques de ce moyen de communication.

11. Comment sécurisons-nous vos données?

Les données que nous collectons et enregistrons sont traitées de manière confidentielle et sont protégées, par l’utilisation de précautions techniques et organisationnelles appropriées, contre la perte et la manipulation, de même que contre l’accès non autorisé par des tiers. 
Les informations de connexion échangées entre votre matériel informatique et nous sont cryptées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé ou de perte de données personnelles échappant à notre contrôle.

Notre présence numérique peut contenir des liens vers d’autres solutions numériques échappant à notre contrôle, qui ne sont donc pas couvertes par la présente déclaration de confidentialité. Si vous accédez à d’autres solutions numériques en utilisant les liens mis à disposition, les administrateurs de ces solutions numériques peuvent, le cas échéant, collecter des informations sur vous qu’ils utiliseront conformément à leur déclaration de confidentialité, cette dernière pouvant différer de la nôtre.

12. Modification de la déclaration de confidentialité

De temps à autre, il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité, par exemple en raison de l’évolution de notre présence numérique ou en cas de modifications légales. CarPostal se réserve donc le droit de modifier à tout moment la déclaration de confidentialité avec effet à une date ultérieure. Nous vous recommandons par conséquent de relire cette déclaration de confidentialité à intervalles réguliers.

La dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité a été effectuée le 15 décembre 2020.