Gestion de systèmes Route
Si une situation exceptionnelle se produit en Suisse, les transports doivent également être coordonnés. Cette coordination (CTE) fait partie de la prévention des crises de la Confédération et relève de la responsabilité de l’Office fédéral des transports (OFT). La base légale est constituée par l’ordonnance sur la coordination des transports en situation exceptionnelle (OCTSE). Le secrétariat de la CTE met en œuvre les directives stratégiques de l’OFT. Dans une telle situation, les CFF et CarPostal se chargent de la coordination et de la gestion des systèmes dans leurs domaines respectifs.
Questions et réponses
Questions générales sur l’OCTSE
La Coordination des Transports dans l’éventualité d’Événements (CTE) comprend les travaux préparatoires de tous les acteurs des transports pour des situations d’urgence et des catastrophes (événements). La CTE englobe tous les niveaux hiérarchiques, de l’Office fédéral des transports aux entreprises de transport et aux exploitants d’infrastructures, en passant par les services cantonaux et les trois gestionnaires de systèmes. La CTE prévoit une structure de gestion de crise au sein de laquelle cette gestion est prise en charge par les gestionnaires de systèmes: pour les TP, il s’agit des CFF et de CarPostal; pour les routes nationales, de la Centrale de gestion du trafic (CGT) de l’Office fédéral des routes (OFROU).
L’OCTSE (Ordonnance sur la Coordination des Transports en Situation Exceptionnelle) constitue la base légale de la CTE. Elle définit les responsabilités et les tâches des acteurs des transports dans la préparation avant et pendant la situation exceptionnelle effective.
Conformément à l’article 2 de l’OCTSE, il s’agit d’entreprises des transports publics (chemins de fer, routes, trams, installations à câbles et bateaux), d’entreprises de transport ferroviaire de marchandises, d’entreprises de transport de marchandises sur route (avec plus de 20 véhicules de transport de marchandises dont le poids total est supérieur ou égal à 3,5 tonnes) ainsi que d’entreprises de transport aérien, d’aéroports nationaux et de prestataires de services de contrôle aérien.
Entrée en vigueur le 1er août 2024, cette ordonnance a remplacé l’ordonnance sur la coordination des transports dans l’éventualité d’événements (OCTE) et l’ordonnance sur les transports prioritaires dans des situations exceptionnelles (OTPE).
Les situations exceptionnelles sont des événements qui nécessitent une coordination entre les acteurs du transport. Ces événements peuvent avoir des répercussions sur la population au niveau cantonal, supracantonal ou national. Une situation exceptionnelle peut notamment être une pénurie grave ou une menace relevant de la politique de sécurité. La défense nationale fait également partie des situations exceptionnelles auxquelles se prépare la CTE.
La coupure locale d’une route nationale ne constitue pas un événement CTE. Une telle situation peut être gérée par le canton en collaboration avec la Centrale de gestion du trafic de l’OFROU. Toutefois, si un axe principal (par exemple le Gothard) routier ou des chemins de fer étaient coupés pendant une longue période, une coordination nationale s’avérerait nécessaire. Un tel cas devrait être abordé comme un événement CTE. Une pandémie ou une menace de pénurie d’électricité nécessitant une coordination nationale entre tous les acteurs devrait également être gérée via la CTE.
Les gestionnaires de systèmes sont les premiers interlocuteurs pour toutes les questions concernant la CTE et sont responsables de la coordination dans leurs domaines respectifs:
- CFF: transport ferroviaire
- CarPostal SA: transport public régional de voyageurs (TRV) sur la route et transport public local (TL), bus, trams, bateaux, téléphériques
- CGT: circulation routière nationale
Questions sur la gestion de systèmes et la collaboration
Elles doivent maintenir au mieux leurs prestations de transport avec les moyens disponibles en cas de situation exceptionnelle et prendre les mesures préparatoires correspondantes. En font partie l’établissement d’une procédure de gestion des situations d’urgence et de crise fonctionnelle ainsi que la formation des collaborateurs concernés.
En cas de situation exceptionnelle, les mesures et les informations seront communiquées par les gestionnaires de systèmes lors d’appels des gestionnaires de systèmes. Ces appels des gestionnaires de systèmes s’adresseront aux délégués CTE et aux chefs d’état-major cantonaux et seront annoncés au préalable par les gestionnaires de systèmes.
Oui, les CFF et CarPostal sont tenues de former leurs interlocuteurs (délégués CTE). À partir de l’automne 2025, tous les délégués CTE suivront un cours de base sous forme d’e-learning proposé par les CFF et CarPostal.
Tous les processus nécessaires et les mesures prises doivent être indiqués dans un manuel d’urgence et de crise. Il s’agit notamment de répertoires de contacts ciblés avec numéros d’urgence, d’un processus d’alerte et de leur propre organisation de crise avec l’attribution des rôles en cas de situation exceptionnelle.
Oui, chaque entreprise doit nommer une personne de contact (déléguée ou délégué CTE) et communiquer celle-ci au gestionnaire de systèmes compétent (CFF ou CarPostal).
Dans une situation exceptionnelle telle que décrit dans l’OCTSE, des états-majors très divers interviendront. La Confédération et les cantons mettront en place des cellules de crise. Pour les transports publics, l’OFT chargera les CFF et CarPostal de prendre en charge la gestion de systèmes. Ces organisations coordonneront leurs domaines de responsabilité et informeront les entreprises de transport des mesures lors d’appels des gestionnaires de systèmes. Les CFF et CarPostal collaboreront étroitement avec l’Office fédéral des transports.
Si plusieurs moyens de transport sont exploités et que l’exploitation relève donc de la responsabilité des deux gestionnaires de systèmes, la déléguée ou le délégué CTE doit être signalé aux deux gestionnaires.